Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BBH CONCEPT et de ses clients dans le cadre de la vente par internet des produits présentés sur le site shop.bienbienhabilles.fr

Dans ce qui suit, les termes suivant s’entendent selon les définitions ci-après :

Produit : chacun des articles proposés à la vente sur le site shop.bienbienhabilles.fr

Client : personne physique acquérant des Produits à BBH CONCEPT sur le site shop.bienbienhabilles.fr

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes morales.

Vendeur : BBH CONCEPT, SAS au capital de 1000 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro 815254305. Code APE4771Z. N° de TVA intracommunautaire FR77815254305

Siège social : 22 rue Brochant 75017 Paris, France.

Etablissement principal : 35 rue des Dames, 75017 Paris, France.

Téléphone : 01 40 07 18 68

e-mail : bonjour@bienbienhabilles.fr

Conditions : l’ensemble des présentes conditions générales de vente, soumises à la loi française.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions. Les Conditions en vigueur au moment de la commande par le Client s’appliqueront en cas de litige.

2. Acceptation des Conditions générales de vente

La validation de l’achat et le paiement effectués sur le site shop.bienbienhabilles.fr valent acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions.

  

3. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

4. Caractéristiques et description des Produits

Les Produits présentés sur shop.bienbienhabilles.fr sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable autre qu’un éventuel essayage. Les photographies et descriptions des Produits s’efforcent d’être aussi proches que possible de la réalité. Elles sont toutefois présentées à titre indicatif, et peuvent légèrement différer sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 


Tous les textes et images présentés sur le site shop.bienbienhabilles.fr sont la propriété exclusive de BBH CONCEPT SAS. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits présentés par le Vendeur sont disponibles tant que le site n’indique pas de mention contraire. Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client serait finalement indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail dès qu’il aura constaté cette indisponibilité. 
En cas d’indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un Produit alternatif ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.

6. Prix affichés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA telle que due par les acheteurs résidant dans l’Union Européenne. Les prix affichés dans une autre devise dans la version traduite du site ne le sont qu’à titre indicatif, et seul le prix en euros fait foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification de prix ne peut s’appliquer à une commande déjà passée, et tout Produit sera facturé au prix affiché au moment de la commande.

7. Frais de port

Des frais de port viennent s’ajouter au montant de la commande en fonction de la nature (pays de destination, volume et poids des Produits commandés notamment) et du montant de celle-ci. Seuls les frais de port affichés après enregistrement de l'adresse de destination sont à prendre en compte.

8. Droits de douane et taxes à l'importation

Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur des Produits achetés.

Les Clients établis hors Union Européenne et dans les DOM-TOM ne sont pas assujettis à la TVA et bénéficient donc automatiquement du prix hors taxes.

Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont toutefois susceptibles d'être exigés à l’entrée sur le territoire de destination. Ces droits et taxes ne sont en aucun cas imputables au Vendeur ; ils seront entièrement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Le Vendeur établira un document de transport indiquant la valeur réelle des Produits commandés.

9. Inscription et données personnelles

Toute commande nécessite la création d’un compte par le Client, qui renseignera obligatoirement les coordonnées personnelles suivantes : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse courriel.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l'autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par le Vendeur que pour le traitement des commandes du Client, et pour la communication des actualités du Vendeur (inscription à la lettre d’informations, dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à bonjour@bienbienhabilles.fr). Elles ne seront en aucun cas et en aucune façon cédées, vendues ou transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 (déclaration n°1985219 auprès de la CNIL), le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, qui pourra s’exercer à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse bonjour@bienbienhabilles.fr

10. Validation et paiement de la commande

Avant de valider sa commande, le Client est invité à en vérifier précisément le détail et à s’assurer que le nombre, la taille, la couleur de chaque article correspondent bien à ce qu’il souhaite commander.

Le règlement des commandes s'effectue en euros, par carte bancaire, carte American Express ou Paypal au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur. Les données liées au moyen de paiement (numéro de carte bancaire…) ne sont pas conservées.

Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande. La facture correspondante est insérée dans le colis contenant les Produits.

Les données enregistrées par la société BBH CONCEPT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

11. Traitement des commandes

Le Vendeur s’engage à traiter la commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 15 jours suivant la validation de la commande - sauf périodes exceptionnelles clairement indiquées sur la page d'accueil du site (vacances d'été notamment).


En cas de dépassement de cette date limite (sauf force majeure), le Client pourra annuler sa commande sans frais en contactant le Vendeur par e-mail. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

12. Conditions de remboursement et d'échange

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception (droit de rétractation) pour renvoyer les Produits au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs particuliers. Les frais de retour sont alors à la charge du Client.

Les Produits doivent impérativement être en parfait état : ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis, ni endommagés en aucune manière, ni imprégnés d'odeurs persistantes (cuisine, tabac ou autre). Ils doivent être remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l'état au Client, à la charge de ce dernier.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et chaussettes ne seront ni repris ni échangés.

Dans le cas où les Produits reçus ne  seraient pas conformes à la commande (erreur de modèle, de taille, de couleur…), le Client devra en informer le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception du colis.

La demande de retour doit être faite par e-mail envoyé à bonjour@bienbienhabilles.fr en mentionnant le numéro de commande et les coordonnées complètes du Client, ainsi que le motif du retour. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique.
 Dès réception de l’accord, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : BBH CONCEPT, 22 rue Brochant, 75017 PARIS, France.

Le remboursement sera effectué après que le Vendeur a vérifié que les Produits renvoyés remplissent les conditions de remboursement. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ou virement bancaire sur fourniture d’un RIB ou RIP), et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible : le Client reste alors propriétaire du Produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.

13. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Vendeur par courriel à l’adresse bonjour@bienbienhabilles.fr